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Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par BHC SARL sur sa page « commande online » accessible par Internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet "energydrink.fr" .
Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques des dites conditions.
1) QUANTITÉ MINIMUM
Les produits font l'objet d'un minimum de commandes : par pack de 24 pour les canettes ou lot de 12 pour les bouteilles. Ces minimums sont clairement précisés sur le site pour chacune des références concernées.
2) PRIX
Les prix sont indiqués, en Euros ( € ) . Ils sont indiqués TTC.
3) FACTURATION
Une facture détaillée accompagnera par courrier la livraison de votre commande. Les factures sont émises en Euros ( € ).Tous les règlements bancaires sont effectués, en Euros ( € )
4) FRAIS DE PORT
les frais de port vous sont offert.
5) MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON
La livraison est effectuée par notre transporteur à l'adresse indiquée par le client au moment du paiement (un avis de mise à disposition sera déposé en cas d'absence du client).
6) LES DELAIS DE LIVRAISONS ET DISPONIBILITE
BHC SARL prévoit un délai de livraison habituellement très court. Ce délai ne devrait pas excéder 6 jours ouvrés pour la France. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.
7 ) CONDITIONS DE PAIEMENT
Le client a comme unique moyen de paiement le système Paypal ( Mastercard ou CB). La société BHC SARL se réserve le droit d'annuler ou de suspendre toute commande en en cas de non paiement ou en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités. Toute commande validée par un client n'ayant pas réglé entièrement une commande précédente pourra être refusée ou suspendue par la BHC SARL.
8) TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ
Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service clients du transporteur, en présence du livreur : Livraisons en FRANCE METROPOLITAINE et CORSE :
Et, dans tous les cas, en prévenant la société " BHC SARL" par lettre recommandée adressée à son siège social 58 rue des montagnards dans les trois (3) jours de la réception du colis.
9) RETOUR DU PRODUIT
Votre droit :
En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège indiquée à l'article 1er, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale.
Prise en charge des frais de retour
" BHC SARL" ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si les deux conditions suivantes sont réunies simultanément :
- La livraison s'avère non conforme à la commande. - Vous avez effectué des réserves auprès du transporteur (voir article 8 : transport et responsabilité)
Veuillez, dans ce cas là, prendre contact avec notre service clients info@energydrink.fr
10) RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, BHC SARL reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
11.INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :
BHC SARL 58 rue des montagnards 59000 Lille.
12. ATTRIBUTION DE JURIDICTION
La commande entraîne irrémédiablement l'adhésion pleine et entière à l'ensemble des clauses et conditions générales de vente. En cas de contestations, le tribunal de Lille sera seul compétent.
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